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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 4 janvier 2017

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  1. ACCEPTATION DE VOTRE PART

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    Modifications des présentes conditions. UNIVAR SE RESERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE CHANGER, MODIFIER, AJOUTER, OU SUPPRIMER DES PARTIES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS. EN CONTINUANT D’UTILISER LE SERVICE OU LE SITE APRÈS DE TELLES MODIFICATIONS, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES NOUVELLES MODALITÉS. Si les conditions sont modifiées de façon importantes, nous publierons les changements effectués aux présentes conditions sur cette page et nous vous indiquerons, en haut de cette page, la date de la dernière révision des présentes. Si vous refusez de vous conformer à toutes nouvelles conditions à venir, veuillez ne plus accéder ou utiliser le service ou le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier si les présentes conditions ont été modifiées et vous assurer que vous vous y conformez.

  2. CONTENU

    Tout le contenu du site, y compris et sans s’y limiter, les textes, graphiques, interfaces utilisateurs et visuelles, photographies, images mobiles, illustrations, fichiers, marques, logos, marques de services, sons, musiques, oeuvres d’art et code d’ordinateur, conception, structure, sélection, coordination, l’aspect et la convivialité et l’agencement de ce contenu (« Contenu ») appartient à Univar, à ses concédants de licence et ses fournisseurs, agents ou fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site, y compris et sans s’y limiter, la conception générale du site et son contenu, sont protégés par les droits d’auteur, marques, appellation commerciale, droits moraux et autres régimes de propriété intellectuelle. Les services et le site ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles lesdits site et services ont été mis à disposition. Sauf dispositions expresses indiquées sur le site, vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, mettre sous licence ou créer des oeuvres dérivées de tout contenu. Sauf dispositions expresses indiquées sur le site, vous pouvez uniquement voir, lire, imprimer et télécharger le contenu du site à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Le site et son contenu demeurent la propriété exclusive d'Univar et de ses concédants de licence à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement par écrit. Vous ne devez supprimer aucun droit d’auteur, marque ni autre avis de droit de propriété de tout élément trouvé sur le site. Univar se réserve le droit de changer, modifier ou supprimer tout contenu, élément ou information affiché sur le site ou à son sujet en tout temps et sans préavis.

  3. VOTRE COMPTE

    Quel que soit le service utilisé, il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, en plus de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous pouvez accorder à d'autres utilisateurs l'usage de ce compte pour leur permettre d'accéder à certains services comme de la formation ou l'historique du compte, ou pour passer des commandes. Vous assumez la responsabilité des activités effectuées en utilisant votre compte ou votre mot de passe, dont le paiement de toute commande, peu importe si ces activités sont exécutées par vous, par un utilisateur désigné ou par toute personne qui accède à votre compte ou utilise votre mot de passe.

  4. COMMANDES

    Vous acceptez de payer le coût total des biens et services indiqués dans la page de paiement (« Coût de la commande ») par carte de crédit ou par votre compte Univar. En plus du coût de la commande, vous acceptez de payer tout frais, taxe, droit, pénalité et autre dépense associé à l'achat, la livraison et à l'utilisation des biens et services. Advenant que votre paiement soit rejeté ou refusé par le titulaire de votre carte de crédit, ou si votre compte Univar n'est pas en règle, ou encore si vous annulez tout frais autorisé, vous devrez assumer tous les coûts de recouvrement et serez tenu de les acquitter, y compris les honoraires d'avocats encourus à la suite du non-paiement du coût de la commande, de même que les intérêts sur des sommes dues, à un taux de 18 % par année ou au maximum autorisé par la loi en vigueur.

  5. LIVRAISONS, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

    Univar déploie tous les efforts raisonnables pour livrer les biens et services acquis par l'entremise du site conformément à l'option de livraison que vous avez choisie, mais les estimations de temps de livraison indiquées sur le site ne sont pas garanties. Si un bien ou un service n'est pas livré en temps opportun, votre recours exclusif est le retour produit inutilisé ou l'annulation du service. Univar ne devient pas le propriétaire du produit retourné avant son arrivée à un ProCenter d'Univar. Vous assumez la responsabilité du produit, y compris tous les dommages au produit ou sa perte, jusqu'à son arrivée au centre de traitement d'Univar, qui devient alors propriétaire dudit produit. Dans la plupart des cas, un remboursement ou un crédit sera émis uniquement lorsqu'Univar aura pris possession du produit retourné. Nous pouvons émettre un remboursement ou un crédit à notre entière discrétion sans demander le retour du produit et, dans un tel cas, Univar deviendra propriétaire du produit au moment de l'émission du remboursement ou du crédit.

  6. PROTRAINING

    Univar offre des programmes de formation et de certification par l'intermédiaire de ses cours ProTraining™ Les cours ProTraining sont uniquement offerts aux clients Univar actifs qui ont un compte de facturation actif et un compte sur le site Web d'Univar. Certains cours ProTraining sont admissibles comme unités de formation continue (« UFC » ), mais Univar ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie qu'un quelconque cours ProTraining satisfera aux exigences d'une UFC ou pourra s'appliquer aux besoins d'un état ou une province spécifique. Tous les achats de cours ProTraining ou tous les crédits pour les cours ProTraining, sont des transactions finales; tous les cours non suivis ou non terminés avant la date d'expiration ne seront pas remboursés.

  7. DESCRIPTION DU PRODUIT

    Univar s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions des biens et services vendus sur le site, mais Univar ne garantit pas que les descriptions des produits ou les contenus de tout autre service sont exactes, complètes, actualisées ou sans erreurs. Si un produit ou un service offert par l'entremise du site n'est pas tel que décrit, votre recours exclusif consiste à retourner le produit sans l'utiliser ou à annuler le service. Des parties autres qu'Univar exploitent des magasins, fournissent des services ou vendent des gammes de produits sur ce site. Nous fournissons aussi des liens vers les sites de sociétés affiliées et de certaines autres entreprises. Univar n'est pas tenue de les examiner ou de les évaluer et ne garantit en aucune manière les offres des personnes ou des entreprises, ou le contenu de tels sites Web. Univar n'assume aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne les actions, les produits et le contenu de ces parties ou de tout autre tiers. Vous devez lire attentivement leurs déclarations de confidentialité et les autres conditions d'utilisation, le cas échéant.

  8. ÉTABLISSEMENT DES PRIX

    Sauf indication contraire, les prix des produits et services inscrits sur le site correspondent au prix de détail indiqué sur les produits eux-mêmes, suggéré par le fabricant ou le fournisseur, ou déterminé conformément aux pratiques standards de l'industrie. Le prix d'un produit ou d'un service ne peut pas être confirmé avant de passer une commande. En dépit de nos efforts assidus et de ceux de nos partenaires, les prix des produits et services en vente sur le site pourraient être inexacts. Si le prix réel d'un produit ou d'un service est supérieur au prix courant, nous communiquerons à notre gré avec vous pour obtenir vos instructions avant l'expédition ou annulerons votre commande et vous en informerons.

  9. PRÉSENTATION D’INFORMATIONS PAR LES UTILISATEURS

    1. Généralités. à titre de détenteur de compte Univar, sous réserve des présentes conditions d’utilisation, vous pouvez présenter du contenu utilisateur sur le site, notamment des évaluations de produits (« présentation d’informations par les utilisateurs »). Que de telles présentations d’informations soient publiées ou non, vous convenez qu’Univar ne garantit pas la confidentialité ou l’anonymat de ces présentations d'informations par les utilisateurs. Vous êtes seul responsable de vos propres présentations d’informations. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez toute licence, autorisation, tout droit et consentement nécessaires pour l’utilisation et vous autorisez Univar à utiliser tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété et quelque présentation d’informations par les utilisateurs que ce soit de la manière prévue par le site et par les présentes.
    2. Licence d’utilisation. Vous conservez tous vos droits de propriété en ce qui concerne vos présentations d’informations. Toutefois, en soumettant vos présentations d’informations à Univar, vous accordez à Univar une licence mondiale, non-exclusive, libre de redevance, permanente, irrévocable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer, en tirer des oeuvres dérivées, afficher, présenter et exercer tous les droits de toute autre façon sur la présentation d’informations sur le site Web, les services et les opérations d’Univar (ainsi que ceux de ses successeurs et ses filiales) y compris la promotion, la redistribution de tout ou partie du site (et des oeuvres dérivées de ce dernier), dans quelque média que ce soit et par le biais de tout canal médiatique connu ou encore à inventer. Vous acceptez également ne pas faire valoir vos droits d’auteur ou moraux à la suite de toute modification de la présentation des informations par l’utilisateur. Les droits octroyés par la licence peuvent également être exercés au nom d’Univar par des tierce parties agissant pour le compte d’Univar (par ex, des partenaires technologiques, des fournisseurs de services et des entrepreneurs indépendants).
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    4. Conduite inacceptable sur le site
    5. Vous acceptez de ne pas:

      1. publier de présentation d’informations ou entreprendre de communication illicite, diffamatoire, abusive, obscène, discriminatoire ou autrement répréhensible.
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      3. Télécharger, publier, envoyer par courriel, ou rendre disponible de toute autre manière, toute présentation d’informations par les utilisateurs ou entreprendre des communications qui comprennent des informations pour lesquelles vous ne disposez pas de droit de divulgation ou rendre disponible en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accord de non-divulgation).
      4. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement toute présentation d’information ou entreprendre toute communication qui violerait un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété.
      5. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement tout document publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, courrier poubelle, pourriel, lettre en chaîne, vente pyramidale, ni aucune autre forme de sollicitation commerciale. Cette interdiction inclut notamment sans s’y limiter: (i) l’utilisation du site pour vous connecter à des personnes qui ne vous connaissent pas et leur envoyer des messages promotionnels non sollicités et sans leur permission; (ii) envoyer des messages à des listes de distribution, des groupes de discussion ou groupes utilisant des pseudonymes; et (iii) envoyer des messages non sollicités à d’autres utilisateurs.
      6. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement tout document contenant des virus logiciels ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel, d'un périphérique informatique ou d'un périphérique de communications.
      7. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement toute présentation d’informations ou entreprendre toute communication qui contient des renseignements personnels ou identifiables au sujet d’une autre personne sans le consentement explicite de cette dernière.
      8. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement toute présentation d’informations ou entreprendre toute communication qui perturbe le cours normal du dialogue avec un nombre excessif de présentation d’informations (attaque flooding) sur le site ou les services, ou qui affecte de façon négative d’autres capacités d’utilisateur à utiliser le site ou les services.
      9. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement toute présentation d’informations ou entreprendre toute communication utilisant des adresses de courriels trompeuses, de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l'origine d'une présentation d’informations transmise par l'intermédiaire du site ou des services.
      10. Traquer ou harceler quiconque.
      11. Créer de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l'origine d'un contenu transmis par l'intermédiaire du site Web.
      12. Interférer ou interrompre le site, ou les serveurs ou le réseau auxquels il est connecté, ou enfreindre toute obligation, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au site Web.
      13. Collecter des renseignements personnels sur les autres utilisateurs à des fins commerciales ou illicites.
      14. Utiliser des moyens automatiques, y compris des robots d’indexation, des outils de forage de données ou tout autre téléchargement de données depuis le site.
      15. Essayer d’accéder sans autorisation à un système informatique d’Univar ou d’entreprendre toute activité qui perturbe, diminue la qualité ou interrompe l’exécution ou entrave le bon fonctionnement du site ou de tout autre site Web d’Univar.
      16. Recueillir des coordonnées pour les utiliser dans le cadre de toute activité interdite dans cette section ou toute autre activité commerciale externe au site.
      17. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement toute présentation d’informations qui suggère que vous avez acheté ou utilisé un produit que vous n’avez pas acheté ou utilisé.
      18. Divulguer le prix que vous avez payé, ou toute réduction ou tout escompte dont vous avez bénéficié pour un produit ou une matière en particulier.
    6. Utilisation des présentations d’informations par l’utilisateur. Sauf dispositions expresses indiquées sur le site, vous convenez que vous pouvez uniquement voir, lire, imprimer et télécharger des présentations d’informations de tiers sur le site à des fins uniquement personnelles, informatives et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser les présentations d’informations d’utilisateur tiers à des fins commerciales.
  10. INTERACTIONS ENTRE UTILISATEURS

    VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE (« UTILISATEURS »), Y COMPRIS DANS LE CADRE DU RÉSEAUTAGE, DE L’OFFRE, DE L’ACHAT, DE LA VENTE, DU PAIEMENT ET DE LA LIVRAISON DU PRODUIT AINSI QUE TOUTE AUTRE MODALITÉ, CONDITION, GARANTIE OU DÉCLARATION LIÉE AUXDITES INTERACTIONS NE CONCERNENT QUE VOUS ET LES AUTRES UTILISATEURS. DE MÊME QUE POUR TOUT TYPE D’INTERACTION SUR LE WEB, NOUS VOUS CONSEILLONS DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE DISCERNEMENT. UNIVAR N’EST RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE OU DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE TELLES INTERACTIONS. LORS DE TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET UN AUTRE UTILISATEUR OU UNE TIERCE PARTIE, UNIVAR N’EST NULLEMENT TENU DE S’Y IMPLIQUER. VOUS DÉGAGEZ UNIVAR, SES FILIALES ET ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET FOURNISSEURS DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE DE DOMMAGES (DIRECTE, INDIRECTE, CORRÉLATIVE, SPÉCIALE, ACCESSOIRE, EFFECTIF OU RÉGLEMENTAIRE) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT D’UN TEL DIFFÉREND, DU SITE OU DES SERVICES.

  11. RESTRICTIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS

    Le site et les services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par Univar. Ces liens sont fournis strictement pour votre commodité. Univar n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les produits, les services, les politiques ou les pratiques de quelque site Web tiers que ce soit. Univar décline toute responsabilité, ne cautionne, ne fait aucune déclaration ou garantie en ce qui concerne tout autre site Web. En utilisant le site et les services, vous consentez expressément à dégager Univar de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web de tiers.

  12. RÉSILIATION

    • Désactivation. Vous pouvez désactiver votre compte Univar à tout moment, pour toute raison, en suivant les instructions indiquées sur le site.
    • Résiliation. Univar peut suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation du site à tout moment, sans préavis, pour toute raison ou sans raison. Nous pouvons également vous empêcher d’accéder au site s’il s’avère que: (a) vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation; (b) nous ne pouvons vérifier ou établir l’authenticité des informations que vous avez fournies; ou (c) nous pensons que vos agissements peuvent entrainer des pertes financières ou votre responsabilité légale, celle de nos utilisateurs ou la nôtre. Univar se réserve également le droit de résilier ou désactiver vos comptes utilisateurs restés inactifs pendant une période prolongée.
    • Effets de la désactivation ou de la résiliation. Univar n’a aucune obligation d’effacer, supprimer ou conserver vos présentations d’informations et elles peuvent demeurer sur le site. En outre, même si les présentations d’informations sont effacées de l’affichage effectif sur le site, elles sont susceptibles d’être enregistrées et sauvegardées dans les archives d’Univar.
  13. RÉCLAMATION CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

    Univar respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et exige que vous en fassiez de même. Nous répondrons promptement à tout avis de violation alléguée du droit d'auteur signalée à notre agent désigné responsable des droits d’auteur dont le nom apparait ci-après. Nous désactiverons et/ou résilierons les comptes d’utilisateurs ayant commis des infractions à répétition. Si vous pensez que votre contenu a été copié d’une manière qui constitue une violation aux droits d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés autrement, veuillez fournir à notre agent désigné responsable des droits d’auteur les renseignements suivants:

    • une signature physique ou numérique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif dont la violation est alléguée;
    • l’identification de l’oeuvre protégée par droit d’auteur dont la violation est alléguée, ou, dans le cas où il y aurait plusieurs oeuvres concernées sur un seul site en ligne couvert par un avis unique, une liste représentative de ces oeuvres sur ledit site;
    • l’identification de l’élément dont la violation est alléguée ou susceptible d’être alléguée et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé et une information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de localiser ledit élément;
    • des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et si disponible une adresse de courrier électronique;
    • une déclaration de bonne foi certifiant que l’utilisation des éléments faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi; et
    • une déclaration certifiant que l’information exposée dans l’avis est exacte et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif dont la violation est alléguée.

    L’agent désigné par Univar responsable des droits d’auteur pour recevoir les avis de prétendue violation est:

    Craig Lawson
    17411 NE Union Hill Road
    Redmond, Washington 98052
    Téléphone: (425) 889-3979
    Fax: (425) 889-2039
    Courriel: craiglawson@univarcorp.com

    Toute notification aux utilisateurs du site peut être faite par la mise en ligne d'un avis sur l’un de nos sites Web, par l’envoi d’un courriel à l’adresse de courriel de l’utilisateur figurant dans nos dossiers ou un avis par courrier postal à l'adresse de l’utilisateur figurant dans nos dossiers. Si, selon votre opinion, la présentation d’informations qui a été retirée (ou dont l’accès a été désactivé) ne contrevient pas aux présentes conditions, ou que vous disposez de l’autorisation de la part du propriétaire des droits d’auteur, de son agent ou, en application de la loi, de publier et utiliser le contenu de votre présentation d’informations, vous pouvez envoyer un avis de contestation à l’agent responsable des droits d’auteur indiquant les renseignements suivants:

    1. Votre signature ou votre signature électronique;
    2. l’identification du contenu ayant été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement du contenu avant sa suppression ou sa désactivation;
    3. une déclaration de bonne foi certifiant que le contenu a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou une identification erronée; et
    4. vos nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux de la province d’Ontario, dans la ville de Toronto, et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la personne qui a fourni la notification concernant l’élément dont la violation est alléguée ou un agent de ladite personne.
  14. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES

    Vous déclarez et garantissez que: (i) vous avez obtenu tous les consentements et que vous disposez de tous les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ainsi que tout autre droit de propriété ou licence d’utilisation d’accorder les licences concédées dans les présentes; (ii) si nécessaire, vous avez obtenu le consentement par écrit de toute personne identifiable dans la présentation d’informations par l’utilisateur d’utiliser le nom et/ou l’image de ladite personne de la façon prévue par le site et les présentes conditions et que toute personne concernée vous dégage de toute responsabilité pouvant découler d’une telle utilisation; (iii) vous avez lu, compris, vous acceptez et vous vous conformez aux modalités des présentes conditions d’utilisation; (iv) les présentations d’informations par l’utilisateur et leur utilisation par Univar comme le prévoient les présentes conditions d’utilisation, y compris dans et sur le site et les services, leur promotion et leur redistribution, ne violeront, ne détourneront ni n'enfreindront aucun droit d’aucune tierce partie et notamment tout droit d’auteur, marque, secret commercial et droit relatif à la publicité et à la vie privée.

  15. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

    VOUS CONVENEZ QUE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES SE FAIT À VOTRE PROPRE RISQUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI: LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. UNIVAR SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONDITION POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAçON, AINSI QUE DE TOUTE GARANTIE QUE L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR; UNIVAR N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER OU AYANT UN LIEN QUELCONQUE AVEC L’UTILISATION DU SITE D’UNIVAR Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER: (I) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU; (II) TOUT PRODUIT DÉSIGNÉ OU ACHETÉ SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE OU DES SERVICES PROPOSÉS; (III) TOUT AGISSEMENT, OMISSION ET COMPORTEMENT DE TOUT UTILISATEUR, ANNONCEUR ET/OU PARTIE TIERCE RÉFÉRENCÉ SUR LE SITE OU PAR LES SERVICES; (IV) TOUT ACCÈS AUX SERVEURS D'UNIVAR OU LEUR UTILISATION NON AUTORISÉS ET/OU TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL OU TOUTE AUTRE DONNÉE QU’ILS CONTIENNENT; (V) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION AU SITE OU DEPUIS CELUI-CI OU DES SERVICES; OU (VI) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU AUX SERVICES OU PAR LEUR BIAIS. UNIVAR NE GARANTIT AUCUN VOLUME DE VENTE DE PRODUITS NI DE TRANSACTIONS SUR SON SITE ET/OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES SERVICES ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ N’AVOIR AUCUNE ATTENTE EN TERME DE QUANTITÉ DE CLIENT, DE VENTE OU D’AUTRES RÉSULTATS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES.

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  16. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI: EN AUCUN CAS UNIVAR NE SERA TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DU CONTENU ET/OU DES PRODUITS, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFIT, DE DONNÉES OU PERTE D’EXPLOITATION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE DROIT ET CE MÊME SI UNIVAR A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'UNIVAR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LIÉE AU SITE, AUX SERVICES, AU CONTENU ET/OU AUX PRODUITS, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE DROIT) LA GARANTIE OU AUTREMENT, NE POURRA ÊTRE SUPÉRIEURE à (A) 100$ OU (B) à LA VALEUR DE VOTRE ACHAT SUR LE SITE. VOUS ET UNIVAR CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION LIÉE à L’USAGE DU SITE DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA CAUSE DE L’ACTION LÉGALE. APRÈS QUOI ELLE DEVIENT EXCLUE à PERPÉTUITÉ.

    VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE , DES SERVICES, DU CONTENU OU DES PRODUITS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES.

  17. INDEMNITÉ

    Vous vous engagez à défendre et tenir indemne et à couvert Univar, ses filiales et administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses agents (« les parties indemnisées ») de toute réclamation, demande, procédure, perte, responsabilité, dommage, coût, dette et dépense (y compris les honoraires d’avocat, les frais de litige et les montants de règlement) découlant de ce qui suit, étant entendu que les obligations précédemment mentionnées de défendre Univar ne s’appliquent qu’aux réclamations ou actions intentées par un tiers contre une partie indemnisée: (i) votre utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site, ses services, le contenu ou les produits, (ii) toute présentation d’informations de votre part, y compris toute infraction, détournement ou violation de tout droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle, de protection de la vie prive ou de publicité ou droit de tiers; (iii) tout produit que vous avez désigné ou vendu y compris tout préjudice personnel, décès ou dommage aux biens causé par tout produit ou toute responsabilité liée à un autre produit, défaut ou autre réclamation concernant les dommages causés par tout produit à une tierce partie; (iv) la violation de votre part de l'une ou l'autre des présentes conditions d'utilisation; (v) la violation de votre part de toute loi, règle ou règlement, qu’ils soient locaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux; (vi) l’accès ou l’utilisation du site par toute autre partie avec votre nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié; ou (vii) toute négligence ou mauvaise conduite délibérée de votre part. Vous ne pouvez transiger ou accepter aucune réclamation, sauf consentement écrit de la part des parties indemnisées concernées.

  18. CAPACITÉ D’ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION

    Vous affirmez, déclarez et garantissez avoir plus de 18 ans, ou être mineur émancipé ou posséder l’autorisation légale de vos parents ou de votre tuteur légal et être entièrement habile et apte à respecter les termes, modalités, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d’utilisation et de respecter et vous conformer aux présentes. En tout état de cause, vous affirmez avoir plus de 13 ans, le site Web n’étant pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes par conséquent pas autorisé à utiliser le site ni les services.

  19. GÉNÉRALITÉS

    Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario, au Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés ni déléguer aucunes des fonctions qui vous sont attribuées par les présentes et toute tentative en ce sens est nulle et sans effet. Univar peut céder ses droits et déléguer ses fonctions en vigueur dans les présentes dans leur intégralité dans le cadre d’une opération de fusion, de réorganisation ou de la vente de tout ou presque des éléments en lien avec le présent accord. En ce qui concerne toute cession, vous acceptez qu’Univar puisse transférer tout renseignement personnel recueilli sur le site ou que vous aurez fourni. Aucun élément du présent accord ne constitue un partenariat ou une co-entreprise entre vous et Univar. Univar ne garantit pas l’accès continu, ininterrompu ou sûr au site ou aux services car de nombreux facteurs indépendants de notre volonté peuvent entraver le fonctionnement du site. Notre défaut d'agir envers une violation de cet accord par vous ou autrui n'annule pas notre droit à agir envers des violations ultérieures ou similaires. Les présentes modalités constituent la totalité de l’accord passé entre nous relativement à l’objet des présentes. Sections 2 (Contenu); 3.2 et 3.3 (Présentations d’informations par l’utilisateur); 4 (Interactions entre utilisateurs); 5 (Restrictions aux présentes conditions); 6 (Résiliation); 8 (Déclarations et garanties); 9 (Exclusion de responsabilité); 10 (Limite de responsabilité); 11 (Indemnité); 12 (Capacité d’acceptation des conditions); et 13 (Généralités) survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent accord. De plus, toute disposition qui, de par sa nature, est destinée à rester en vigueur après la résiliation des conditions d’utilisation restera en vigueur. Si l’une ou l’autres des dispositions des présentes conditions d’utilisation est invalide ou non exécutoire dans un territoire, les autres dispositions des présentes restent pleinement en vigueur et applicables.